Plitique , Etat de droit et democratie en Tunisiie
Tunisie—Observations de la Mission de Consultation Intérimaire du FMI
Published on November 11, 2004 By Yahyaoui Mokhtar In Politics
Le Fonds monétaire international (FMI) s'est félicité lundi des perspectives favorables pour l'économie tunisienne en 2005, y voyant une opportunité unique pour des réformes visant à consolider la croissance.
"Les perspectives économiques pour 2005 restent favorables, soutenues par un rebond du tourisme, des exportations et de l'agriculture", a souligné le FMI dans sa revue annuelle sur la Tunisie.
Le Produit intérieur brut a augmenté de 5,6% en 2003, selon les estimations du Fonds, et devrait progresser de 5,6% également en 2004, selon ses projections.
Cependant "le plus grand défi pour la Tunisie est de consolider les bases d'une croissance forte et soutenue pour atteindre la limite basse des revenus dans les pays de l'OCDE et pour réduire le chômage", selon le rapport.
Les responsables ont encouragé les autorités tunisiennes "à profiter de l'environnement actuel pour accélérer les réformes visant à augmenter le potentiel de l'économie et à créer des conditions favorables à l'investissement des entreprises".
Dans cette tâche, "la clé du succès sera de hiérarchiser ces réformes de façon pertinente tout en maintenant la cohésion sociale", a averti le Fonds.
Le FMI s'est félicité de la politique monétaire et de la flexibilité croissante des taux de change qui ont "aidé à améliorer la compétitivité externe et à renforcer la position extérieure" de la Tunisie, tout en appelant les autorités à "rester vigilantes" face aux pressions inflationnistes.
Il s'est inquiété de la faiblesse du secteur bancaire qui "pourrait s'avérer une vulnérabilité majeure", et a souligné l'importance de consolider ce secteur "avant toute avancée de taille vers la libéralisation des capitaux et les taux de changes flottants".
Les responsables du Fonds ont cependant félicité les autorités pour "leurs efforts visant à contrer l'effet négatif des prix élevés du pétrole sur le budget 2004".
Ils ont apporté leur soutien à l'idée d'une vaste réforme du système fiscal et ont jugé utile d'envisager une réforme de ceux des subventions et de la fonction publique.
Ils ont appelé la Tunisie à réduire les barrières non-douanières et ont souhaité plus une grande flexibilité sur le marché du travail afin de réduire le chômage.
http://www.lintelligent.com/gabarits/articleAFP_online.asp?art_cle=AFP70404lefmiremrof0


Fonds monétaire international

Tunisie—Observations de la Mission de Consultation Intérimaire
19 décembre 2003


1. La mission des services du Fonds Monétaire International (FMI) a bénéficié de la disponibilité entière et d'un accueil chaleureux de la part des autorités, qu'elle souhaite remercier. Les échanges techniques qui ont eu lieu à l'occasion de cette mission témoignent du maintien de la haute qualité du dialogue entre les autorités et les services du Fonds.

2. Les résultats économiques de 2003 sont encourageants. Une croissance soutenue est en partie tributaire des conditions agricoles favorables, mais reflète aussi une bonne tenue du secteur non agricole poussée par le dynamisme des exportations. Ce dynamisme est d'autant plus notable qu'elle s'inscrit dans un contexte caractérisé par la faiblesse de la demande sur le marché européen. Il a permis de réduire le déficit commercial et a contribué à la consolidation de la position extérieure, malgré la baisse des recettes touristiques. Des politique budgétaire et monétaire prudentes accompagnées par une gestion flexible du taux de change du dinar ont joué un rôle déterminant pour ces bons résultats économiques.

3. La Tunisie se trouve aujourd'hui dans une bonne position pour bénéficier de la reprise de l'activité économique globale qui s'annonce pour 2004. Ceci devrait favoriser une accélération de l'activité non agricole. Cependant, le soutien d'une croissance durable repose sur des politiques économiques répondant à trois grands défis :

• Profiter de la bonne conjoncture économique prévue afin de réduire le déficit budgétaire en 2004 et de poursuivre l'objectif de baisse de l'endettement public par rapport au PIB en deçà de 50% à moyen terme.

• Continuer le renforcement déjà bien amorcé du cadre de la politique monétaire dans une perspective de flexibilisation croissante du régime de taux de change afin de maintenir la compétitivité tunisienne.

• Créer les conditions nécessaires à une reprise des investissements privés visant à soutenir une croissance accrue et une réduction du chômage. La nécessité de cette reprise devient plus urgente suite au tassement des investissements résultant de la détérioration de la conjoncture et du climat politique international en 2002-03.


I. Politique budgétaire

4. Le gouvernement continue sa politique budgétaire prudente, malgré les conditions difficiles. Le déficit budgétaire (hors dons et recettes de privatisations) devrait passer de 3,5% du PIB en 2002 a 3,3% en 2003. Ceci devrait permettre une réduction de la dette publique de 61,5% du PIB à fin 2002 à 59,5% cette année. De plus, si on fait abstraction des prêts rétrocédés, qui ont connu une augmentation considérable pendant l'année, le déficit serait de l'ordre de 2,9% de PIB très proche de l'objectif original de la Loi de finances 2003.

5. Le niveau de la dette publique reste cependant élevé si on le compare à celui des autres pays émergeants et de risque souverain similaire. Afin de poursuivre l'objectif de baisse de l'endettement par rapport au PIB à moyen terme, la politique budgétaire devrait continuer à s'orienter vers une réduction du déficit public.

6. La mission note avec satisfaction que le projet de Loi de finances 2004 s'oriente dans cette direction. En effet, le déficit budgétaire (hors dons et recettes de privatisation) devrait être de 2.7 % du PIB grâce à des économies de dépenses de fonctionnement et d'équipement, et d'une baisse considérable des prêts nets. En l'absence de pressions sur la position extérieure et l'inflation, la mission juge que cet ajustement est adéquat pour 2004 et permettrait une baisse de la dette publique à 57,8% du PIB.

7. Les autorités devraient essayer de réduire le recours aux prêts rétrocédés qui ne sont pas budgétisés et qui pourraient causer un dépassement de l'objectif budgétaire. En outre, les prêts rétrocédés courent le risque de ne pas être remboursés transférant le poids de remboursement de la dette à l'Etat.

II. Renforcement du cadre des politiques monétaire et de change

8. La Banque Centrale de Tunisie (BCT) poursuit ses efforts de libéralisation et de dynamisation du marché des changes. La réduction de l'obligation de cession de devises de 50 à 30% ainsi que l'élimination imminente du nivellement devraient approfondir davantage ce marché. L'autorisation de la détention des bons du Trésor par les non-résidents, outre ses effets bénéfiques sur le marché des titres publics, pourrait également contribuer à cet approfondissement.

9. Dans une perspective de flexibilisation accrue du régime de change, la BCT pourrait considérer de ne plus afficher un « bid/ask spread ». Une telle mesure n'empêcherait pas la BCT d'intervenir sur le marché pour poursuivre sa politique de change tout en donnant un rôle plus important aux forces du marché. Dans un deuxième temps, la BCT pourrait progressivement réduire sa présence sur le marché.

10. La politique monétaire devra se dynamiser en 2004 avec un ciblage de la masse monétaire au sens large, dont la croissance devrait s'établir dans une fourchette de 8-8,5% compatible avec un objectif d'inflation de 2,5%. Pour ce faire, la BCT va devoir gérer son bilan afin de contrôler la base monétaire qui sera sa cible opératoire. La gestion de la liquidité bancaire devrait ainsi être modifiée afin de calibrer les interventions monétaires de la BCT par rapport aux objectifs quantitatifs mensuels de base monétaire. Les services de la BCT et la mission ont travaillé sur les projections mensuelles de la base monétaire nécessaires au ciblage de la masse monétaire. Pour ce faire, il est crucial que la BCT et le Trésor trouvent des mécanismes de coordination et d'échange sur les projections des flux de trésorerie de l'Etat.

11. Le ciblage de la base monétaire devra s'accompagner d'un rôle plus important du marché monétaire dans le recyclage de la liquidité. A cet égard, la nouvelle loi sur la pension livrée qui vient d'être promulguée devrait favoriser l'approfondissement du marché interbancaire en permettant de sécuriser les transactions. Les taux d'intérêt d'un marché interbancaire plus dynamique fourniront des signaux importants à la BCT. Il est important de noter que l'objectif de base monétaire n'empêchera pas la BCT d'avoir un taux directeur pour son effet d'annonce, et sur lequel un corridor élargi des taux d'intérêt du marché monétaire serait adossé.

III. Réformes structurelles

12. Les défis de la Tunisie en matière de besoins d'investissements privés appellent une continuation des réformes structurelles déjà entamées depuis quelques années. Les efforts devraient s'axer sur la modernisation de l'environnement structurel et institutionnel à travers des chantiers de réformes visant une plus grande ouverture économique et un environnement équitable et favorable aux investissements. Ils consistent en :

• L'approfondissement de l'intégration économique : La mission se félicite de la simplification du système tarifaire dans le cadre du projet de Loi de finances 2004, notamment la réduction du nombre de tarifs douaniers (de 54 à 17 tarifs) et le rapprochement des droits de douanes appliqués aux produits provenant des nations les plus favorisées à ceux en vigueur dans le cadre de l'AAUE. Ces mesures permettront d'assurer une meilleure administration douanière. Les efforts d'ouverture devraient être poursuivis, notamment à travers la simplification des contrôles techniques et la promulgation d'un nouveau code des douanes afin d'alléger les procédures douanières. Le FMI se tient prêt à apporter aux autorités son assistance technique sur ces questions.

• L'amélioration du climat des affaires : La reprise durable des investissements requiert la poursuite des efforts visant à améliorer le climat des affaires. A cet effet, la mission supporte les recommandations de la Banque Mondiale, notamment le renforcement de la transparence et de la prévisibilité du cadre réglementaire. Elle estime que la Tunisie bénéficierait plus d'une telle démarche que d'une politique de promotion de certains secteurs économiques, qui dans plusieurs pays ne s'est révélé pas être un succès.

• La réforme du système financier : La mise en place d'un système financier solide est aussi primordiale pour l'accès au financement des investissements, l'allocation efficiente des ressources, et le ressort de l'économie tunisienne face aux risques financiers. La mission note avec satisfaction les progrès réalisés en matière de réforme du système financier, notamment l'assainissement des banques de développement, la promulgation d'une loi sur la consolidation et d'une loi contre le blanchiment de l'argent et le financement du terrorisme, et l'amélioration de la supervision bancaire. Elle encourage les autorités à augmenter le provisionnement des créances douteuses et à démarrer la privatisation des banques de développement. La mission félicite la BCT pour la création d'une Direction Générale de la Stabilité Financière et fait part de la disponibilité du FMI se tient prêt à fournir de l'assistance technique dans le domaine de la coordination des activités de supervision financière.

IV. Questions Diverses

13. Dans la perspective d'améliorer le suivi des développements économiques, les autorités ont établi l'Observatoire National de la Conjoncture Economique. La mission tient à souligner que le FMI est disposé à fournir de l'assistance technique à l'Observatoire.

14. La mission note l'accord des autorités pour la publication de l'aide mémoire comme à l'accoutumée.

15. Il a été convenu que les prochaines discussions dans le cadre des consultations au titre de l'Article IV auront lieu en juin-juillet


http://www.bct.gov.tn/francais/download/fmi/aide-memo-f2004.pdf


Public Information Notice (PIN) No. 04/123
November 8, 2004

International Monetary Fund
700 19th Street, NW
Washington, D.C. 20431 USA


IMF Concludes 2004 Article IV Consultation with Tunisia

Public Information Notices (PINs) are issued, (i) at the request of a member country, following the conclusion of the Article IV consultation for countries seeking to make known the views of the IMF to the public. This action is intended to strengthen IMF surveillance over the economic policies of member countries by increasing the transparency of the IMF's assessment of these policies; and (ii) following policy discussions in the Executive Board at the decision of the Board.

On October 27, 2004, the Executive Board of the International Monetary Fund (IMF) concluded the Article IV consultation with Tunisia.1

Background

Over the past decade, Tunisia's economic performance has been one of the strongest in the region, reflecting gradual but continuous structural reforms, well-targeted social policies, and prudent macroeconomic policies. Tunisia signed an Association Agreement with the EU (AAEU) in 1995, marking the beginning of a significant opening to trade with the EU. Fiscal and monetary discipline has contributed to macroeconomic stability, in the context of a real effective exchange rate (REER) targeting framework with controls on capital flows.

The strength of the Tunisian economy continued in 2003 and the short-term outlook is favorable. Favorable agriculture production and robust nonenergy exports contributed to high growth and a narrowing of the external current account deficit in 2003. A rebound in tourism, a pickup in European demand, and continued real depreciation of the dinar is projected to sustain this strength in 2004. Monetary policy remains prudent and inflation under control. Greater exchange rate flexibility and the appreciation of the euro vis-à-vis the US dollar have led to a depreciation of the dinar in real effective terms. This flexibility has improved Tunisia's competitiveness and helped strengthen its external position.

On the fiscal front, a low tax buoyancy did not permit further consolidation in 2003, despite the recovery in economic activity. The central government deficit remained at 3.5 percent of GDP in 2003 (excluding grants and privatization receipts), about 0.8 percentage points higher than the budget target. Nevertheless, this allowed for a reduction in the public debt by 0.7 percentage points of GDP, to 61 percent. The 2004 budget deficit target of 2.8 percent of GDP is within reach thanks to measures on the VAT and on subsidies expenditures and higher-than-expected profit transfers from state-owned enterprises.

Banking sector indicators deteriorated further in 2003, in part due to difficult economic conditions in certain sectors such as tourism, as well as competitive pressures, which Tunisia is facing in the context of growing openness. NPLs as a share of bank assets increased by three percentage points to 24 percent in 2003. While these weaknesses do not pose systemic risks in the near term, current lending practices dampen Tunisia's growth potential by increasing the cost of capital.

Despite Tunisia's favorable economic performance, its objective of approaching lower-tier OECD income levels has not been met, and unemployment remains high. Meeting this challenge will require strengthening the macroeconomic policy framework and accelerating structural change. Regarding the former, the authorities are preparing to gradually open up the external capital account. To maintain a measure of monetary policy independence, the authorities have begun a gradual transition toward a floating exchange rate regime. They are also in the process of developing a new monetary policy framework, which should be implemented shortly.

On the structural side, the authorities are implementing reform supported by the World Bank, the African Development Bank, and the EU, under the Economic Competitiveness Adjustment Loan. Aside from banking sector weaknesses, impediments include a still restrictive trade regime (especially vis-à-vis non-EU countries), labor market rigidities, and a business climate not yet fully conducive to private sector dynamism. On trade, measures were taken in 2004 to lower and simplify MFN tariffs and streamline customs procedures.

Tunisia continues to improve the quality and dissemination of statistical data and increase the transparency of its economic policies. Tunisia has published all Executive Board documents and staff mission statements in recent years, and intend to publish the 2004 Article IV Staff Report and Selected Issues papers.

Executive Board Assessment

Executive Directors commended the Tunisian authorities for the success in maintaining the economy's resilience and strength, notwithstanding recent shocks and sluggish growth in Europe—Tunisia's main export market. Directors noted that forward-looking and outward-oriented structural policies, in conjunction with prudent macroeconomic management and well-targeted social policies, have put Tunisia among the leaders in the region in terms of growth and market-oriented reforms. They praised the authorities for maintaining close and productive dialogue with the Fund.

Directors noted that, while the economic outlook for 2005 remains favorable—underpinned by a rebound in tourism, agriculture, and exports—the main challenge for Tunisia is to solidify conditions for strong, sustainable growth to attain lower-tier OECD income levels and reduce unemployment. They therefore encouraged the authorities to take advantage of the current environment to accelerate reforms aimed at raising the economy's potential and creating a business environment conducive to private investment. Appropriate sequencing of these reforms while maintaining social cohesion will be key to the success of such efforts.
Directors welcomed the fact that the mix of monetary policy and gradual increase in exchange rate flexibility has helped improve external competitiveness and strengthen the external position. They agreed that the current monetary policy stance is appropriate, but encouraged the authorities to remain vigilant against price pressures as the economy expands, in order to safeguard the competitive gains that have been achieved thus far.

Directors endorsed the authorities' phased approach to liberalizing capital flows and plan to eventually float the dinar. They underlined the need to lay the groundwork for such a transition by strengthening the banking sector, reducing public debt, and deepening the development of money and foreign exchange markets. Directors welcomed the recent steps to increase the role of market forces in determining the exchange rate—including decisions to reduce the surrender requirement and to eliminate the requirement for banks to transfer foreign exchange balances to the central bank on a daily basis, the "nivellement"—and encouraged the authorities to discontinue posting bid/ask spreads for the exchange rate. They noted the considerable progress that has been made in developing a monetary framework aimed at price stability, which is a prerequisite for a floating exchange rate.

Directors expressed concern that banking sector weaknesses, especially the high level of nonperforming loans (NPLs) could potentially constitute a major vulnerability. They welcomed the steps taken recently to strengthen supervision and accounting standards, reduce NPLs, and increase provisioning. However, Directors noted that additional measures are needed and urged the authorities to adopt stricter provisioning rules, enforce sanctions against banks with insufficient provisioning or capital, and reduce the government's role in the financial sector. They also encouraged the authorities to broaden the banking sector reform agenda in line with the FSAP recommendations. In this connection, Directors welcomed the authorities' intention to request an update to the 2002 FSAP. They underscored the importance of consolidating the banking sector before any substantial progress is made toward an exchange rate float and capital account liberalization.

Directors commended the authorities' efforts to contain the negative impact of high oil prices on the 2004 budget and supported their intention to carry out a broad reform of the tax system, with technical assistance from the Fund. They stressed the need to adopt a budget for 2005 consistent with the objective of reducing the public debt-to-GDP ratio, especially external debt, over the medium term. This, together with prudent debt management, will help strengthen confidence in the currency. Directors urged the authorities to redouble their revenue-enhancing efforts, through improving tax collection and administration, phasing out tax exemptions, and widening the tax base. They also encouraged the authorities to undertake a reform of the subsidies system and to consider a broad-based civil service reform to enhance the efficiency of the public administration and contain the wage bill, while protecting allocations for health and education. In this regard, the planned introduction of a performance-based budgeting system should help guide budget decisions.

Directors commended the authorities' structural reform efforts and noted that emphasis should remain on enhancing the business climate, attracting foreign direct investment, and improving the regulatory framework. They welcomed, in particular, the progress in integrating trade with the European Union and the continued efforts to enhance regional integration within the Maghreb region. Directors nevertheless highlighted the benefits of accelerating trade liberalization on a multilateral basis, in terms of improved productivity and greater trade opportunities. To this end, they encouraged the authorities to continue lowering most-favored-nation tariffs within the 2005 budget law, and to reduce nontariff barriers, including by pursuing further reforms in customs administration, and liberalizing the distribution and transportation sectors. Directors welcomed the decision to study options for dismantling state import monopolies.

Directors noted that the recent measures to enhance labor market flexibility are important steps to reduce unemployment and support labor reallocation in response to changes in the economic structure. They encouraged the authorities to streamline labor regulations, continue to pursue active labor market policies, and explore further ways to enhance labor market flexibility, with a view to ensuring that growth translates into reduced unemployment.

Directors commended the authorities' record of transparency. They welcomed the ongoing efforts to improve the quality and dissemination of statistics within the framework of the Special Data Dissemination Standard (SDDS), as well as the intention to update the 1999 data ROSC.

Directors welcomed the recent creation of a Financial Intelligence Unit and the adoption of a law on anti-money laundering and combating the financing of terrorism (AML/CFT). They looked forward to the full implementation of the law, which is expected to contribute to a significant improvement in the country's AML/CFT regime.


Table 1. Tunisia: Selected Economic Indicators
________________________________________
Est. Proj.
2000 2001 2002 2003 2004
________________________________________

Production and income (percent change)
Nominal GDP 8.2 7.7 4.0 7.9 9.3
Real GDP 4.7 4.9 1.7 5.6 5.6
GDP deflator 3.3 2.7 2.3 2.2 3.5
Consumer price index (CPI), average 3.0 1.9 2.8 2.8 3.4
Gross national savings (in percent of GDP) 23.1 23.5 21.6 22.2 22.0
Gross investment (in percent of GDP) 27.3 27.8 25.2 25.1 24.5

External sector (percent change)
Exports of goods, f.o.b. (in $) -0.4 13.2 3.8 17.1 11.0
Imports of goods, f.o.b. (in $) 1.0 11.2 -0.2 14.7 9.8
Exports of goods, f.o.b. (volume) 7.3 15.7 1.9 7.2 0.9
Import of goods, f.o.b. (volume) 6.5 13.6 -2.4 3.4 0.6
Trade balance (in percent of GDP) -11.6 -12.0 -10.1 -9.1 -8.5
Current account, excl. grants (in percent of GDP) -4.2 -4.3 -3.5 -2.9 -2.5
Terms of trade (deterioration -) -2.1 -0.2 -0.4 -1.5 ...
Real effective exchange rate (depreciation -) 1/ -1.7 -2.4 -1.1 -4.1 ...

Central government (percent of GDP) 2/
Total revenue, excluding grants and privatization 24.0 24.0 24.4 23.7 23.4
Total expenditure and net lending 27.9 27.8 27.9 27.1 26.2
Central government balance, excl. grants and privatization -3.9 -3.8 -3.5 -3.5 -2.8
Central government balance, incl. grants, excl. privatization -3.7 -3.5 -3.1 -3.2 -2.6
Total government debt (foreign and domestic) 60.8 62.8 61.6 60.9 59.2

Money and credit (percent change)
Credit to the economy 24.2 11.5 6.5 6.2 7.7
Broad money (M3) 3/ 14.7 10.3 4.5 6.8 9.3
Velocity of circulation (GDP/M3) 1.882 1.839 1.830 1.849 1.849
Interest rate (money market rate, in percent, e.o.p) 5.88 5.94 5.91 5.00 ...

Official reserves
Gross official reserves (US$ billions, e.o.p) 1.8 2.0 2.3 3.0 3.2
In months of imports of goods & services, c.i.f. 2.4 2.3 2.7 3.0 2.9

Total external debt
External debt (US$ billions) 4/ 11.4 11.6 13.7 16.1 16.2
External debt (in percent of GDP) 4/ 58.4 58.1 65.2 64.4 57.4
Debt service ratio (percent of exports of GNFS) 22.6 15.6 17.2 15.1 19.0

Financial market indicators
Stock market index 5/ 1443 1267 1119 1250 1332

Memorandum items:
GDP at current prices (TD millions) 26,685 28,741 29,890 32,261 35,255
GDP at current prices (US$ billions) 19.5 20.0 21.3 25.0 28.2
GDP per capita (US$) 2,036 2,068 2,181 2,535 2,822
Population (millions) 9.6 9.7 9.8 9.9 10.0
Exchange rate: dinar/US$ (average) 1.37 1.44 1.42 1.29 ...

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Sources: Tunisian authorities and staff estimates and projections

1/ Information Notice System.
2/ Excludes the social security accounts.
3/ Deposit money banks
4/ Short-term external debt includes nonresidents deposits and excludes commercial debt.
5/ TUNINDEX. (1000 = 4/1/1998). 2004 is for September 10, 2004.

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1 Under Article IV of the IMF's Articles of Agreement, the IMF holds bilateral discussions with members, usually every year. A staff team visits the country, collects economic and financial information, and discusses with officials the country's economic developments and policies. On return to headquarters, the staff prepares a report, which forms the basis for discussion by the Executive Board. At the conclusion of the discussion, the Managing Director, as Chairman of the Board, summarizes the views of Executive Directors, and this summary is transmitted to the country's authorities. This PIN summarizes the views of the Executive Board as expressed during the October 27, 2004 Executive Board discussion based on the staff report.

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